Modèle de contrat d'entretien piscine : les clauses à prévoir

Objet et fréquence : écrire ce que comprend une visite

Un client qui lit « entretien hebdomadaire » comprend que tout est inclus. Vous comprenez un passage, des contrôles et un nettoyage. L'écart entre les deux lectures se règle en mai, quand la pompe lâche ou que l'eau verdit.

Le contrat doit donc nommer les gestes de la visite : contrôle du pH et du désinfectant, vidage des paniers, brossage, aspiration, passage au local technique. Il doit aussi donner la fréquence réelle, par exemple une visite toutes les semaines de mai à septembre et une visite par mois le reste de l'année, plutôt qu'un « suivi régulier » que personne ne sait mesurer.

Prix, révision et produits : ce qui se discute après la première facture

Commencez par le prix de la visite ou le forfait mensuel, en toutes taxes comprises pour un particulier. Ajoutez la périodicité de facturation. Puis écrivez une règle de révision annuelle, avec un taux fixe ou un indice nommé : un contrat muet sur ce point vous laisse devant un client qui conteste chaque hausse.

Les produits sont l'autre source de désaccord. Soit le forfait les inclut, avec un plafond de consommation, soit ils se facturent à part au prix de votre catalogue. Le contrat doit dire lequel des deux, sans laisser le client le deviner à la première facture.

Durée et reconduction tacite : l'obligation d'informer votre client

Pour un contrat de prestation de services conclu avec un consommateur, pour une durée déterminée et avec une clause de reconduction tacite, le professionnel doit informer le client par écrit, par lettre ou courriel dédié, entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction (article L215-1 du code de la consommation). Sans cette information, le client peut résilier gratuitement à tout moment à partir de la reconduction, et vous remboursez dans les trente jours les sommes avancées pour la période restante, déduction faite des prestations déjà rendues.

Sans ce courrier, le client peut résilier gratuitement quand il veut à compter de la reconduction, et vous lui remboursez les avances correspondant à la période restante. Nous vous conseillons de poser un rappel dans votre agenda avant l'ouverture de cette fenêtre de trois mois, pour préparer le courrier, puis de l'envoyer au milieu de la fenêtre, par exemple deux mois avant la date limite. Il doit être rédigé en termes clairs et faire apparaître cette date dans un encadré. Le détail pour le client est résumé par service-public.gouv.fr.

Cette règle vise les consommateurs, et s'applique aussi aux contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel (article L215-3). Qu'un camping, un hôtel ou une copropriété relève de l'un ou de l'autre dépend de leur situation : faites confirmer la qualification par un juriste avant de déployer ce contrat sur ces clients.

Ce que vous promettez sur l'eau

Nous recommandons d'écrire que vous vous engagez sur des moyens, c'est-à-dire la fréquence, les contrôles et les produits, et non sur un résultat d'eau claire en toutes circonstances. Un orage, une canicule ou un bassin laissé sans couverture peuvent dérégler l'eau entre deux visites, sans rapport avec la qualité de votre passage.

Une réserve pèse en revanche contre vous si elle est trop large. En contrat avec un particulier, les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur sont abusives (article L212-1). Une clause qui vous exonère de tout, y compris de vos propres erreurs, vous expose à la voir jugée abusive, sans protéger davantage votre entreprise.

Le modèle, clause par clause

Le texte ci-dessous se copie et s'adapte. Il ne remplace pas un conseil juridique : nous ne sommes pas juristes, et nous ne proposons pas de fichier PDF à télécharger, le modèle vit dans cette page.

1. Parties et bassin. Identité du prestataire (raison sociale, SIREN, adresse), identité du client, adresse de la piscine et description du bassin (dimensions, type de traitement).
2. Prestations comprises. « Le prestataire réalise une visite toutes les semaines du 1er mai au 30 septembre et une visite par mois le reste de l'année. Chaque visite comprend le contrôle du pH et du désinfectant, le vidage des paniers, le brossage, l'aspiration et la vérification du local technique. »
3. Prestations exclues. « Les réparations, remplacements de pièces, vidanges et remises en service font l'objet d'un devis préalable. »
4. Produits. « Les produits de traitement sont facturés en sus, au tarif en vigueur communiqué au client », ou « inclus dans le forfait dans la limite de … », selon votre choix.
5. Prix et révision. Montant TTC, périodicité de facturation, et la règle de révision annuelle avec son taux ou son indice.
6. Accès. « Le client garantit l'accès au bassin et au local technique aux jours convenus. Une visite impossible de son fait est reportée, et facturée si elle n'a pas été annulée dans le délai prévu. »
7. Durée, reconduction et résiliation. Durée initiale, reconduction tacite le cas échéant, date limite de non-reconduction, et engagement du prestataire à informer le client par écrit entre trois mois et un mois avant cette date.
8. Responsabilité. Engagement de moyens, assurance responsabilité civile professionnelle dont l'attestation est remise sur demande.

Ce que le logiciel fait autour du contrat, et ce qu'il ne fait pas

Un contrat signé ne vaut que par ce que vous en suivez. Dans AquaPro Manager, chaque client a une fiche avec ses piscines et l'historique de ses interventions, et le détail est dans notre guide sur la gestion des clients. Les visites se placent dans l'agenda avec des rappels automatiques, et le client signe l'intervention sur l'appareil mobile du technicien, puis vous éditez devis et factures en PDF. La coordination de plusieurs techniciens, elle, relève du plan Business à 89 € par mois, comme nous l'expliquons dans notre page sur la planification des tournées ; le plan Starter à 39 € couvre un seul utilisateur.

La limite est nette : AquaPro Manager ne génère pas de contrat, n'en stocke pas de modèle et ne vous rappelle pas la date limite de non-reconduction. La signature numérique porte sur les interventions, pas sur le contrat lui-même. L'échéance du courrier de l'article L215-1 reste donc à suivre dans votre propre agenda, et c'est ce que nous ferions en premier.

À votre place, nous commencerions par une page, huit clauses et un seul tarif de révision, puis nous le ferions relire une fois par un juriste avant de l'envoyer aux clients. Si vous voulez voir comment le logiciel suit ces passages, la page fonctionnalités les décrit module par module, et notre page logiciel pisciniste situe le produit face aux ERP de chantier.

Sources : Légifrance, article L215-1 du code de la consommation, Légifrance, article L215-3, Légifrance, article L212-1 et service-public.gouv.fr, résiliation d'un contrat à tacite reconduction.