Obligation légale
Carnet sanitaire piscine : obligations ARS et réforme du 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, la surveillance de l'eau des piscines à usage collectif passe des agences régionales de santé à la personne responsable de la piscine. Si vous entretenez des bassins de campings, de résidences ou de collectivités, vos clients vont vous demander qui tient le carnet. Voici ce que les textes disent, et ce qu'ils ne disent pas.
Qui doit tenir un carnet sanitaire de piscine ?
Le gestionnaire d'une piscine à usage collectif, publique ou privée, ouverte à tous ou à un groupe défini de personnes. Le carnet est prévu par l'article D. 1332-10 du code de la santé publique. Une piscine familiale n'est pas concernée.
Le détail figure à l'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine, publié au Journal officiel du 27 juin 2026. Il exclut les piscines à usage unifamilial, celles réservées à la clientèle de passage d'un logement loué, et celles réservées au client d'une unité d'hébergement touristique marchand pendant son séjour. La frontière avec un camping ou une résidence de tourisme se joue sur ces exclusions : lisez l'article avant de répondre à un client, et posez la question à l'ARS pour un cas limite.
Ce que le carnet doit contenir
L'article 3 de l'arrêté en fixe le contenu. Nous le reformulons, le texte officiel fait foi.
- Les résultats du programme de surveillance de l'eau.
- La fréquentation quotidienne de l'établissement.
- Les relevés quotidiens des compteurs d'eau et des débitmètres.
- Les observations sur les vérifications techniques, les interventions sur les filtres, les vidanges, le renouvellement des désinfectants, le remplissage des cuves de réactifs et les incidents.
- La maintenance et la vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable, si l'installation en est équipée.
- La vérification des régulateurs en continu.
- Les mesures prises lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les limites ou références de qualité.
Remarquez ce que la liste contient : les interventions sur les filtres, les vidanges, le disconnecteur et les régulateurs relèvent de la maintenance, donc de votre métier, pas seulement d'analyses de laboratoire.
Que change le 1er janvier 2027 pour la surveillance de l'eau ?
Le programme de prélèvements et d'analyses est réalisé à la diligence de la personne responsable de la piscine, et non plus par l'ARS. Certains paramètres doivent être prélevés et analysés par un laboratoire accrédité que cette personne mandate. Le programme et les résultats restent à la disposition de l'ARS et du préfet.
L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et abroge à cette date l'arrêté du 26 mai 2021. Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, la date est reportée au 1er janvier 2030. L'ARS des Hauts-de-France présente cette réforme comme le transfert de l'intégralité de la surveillance de la qualité de l'eau à la personne responsable, l'ARS conservant des missions d'inspection et la possibilité de prélever sans prévenir après un incident. L'ARS d'Île-de-France ajoute que le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 renforce la responsabilité du gestionnaire, et rappelle que celui-ci doit tenir à jour un carnet sanitaire complet, présentable à tout moment aux autorités sanitaires.
La place d'un pisciniste prestataire
Le texte de l'arrêté ne dit pas qui peut renseigner le carnet. Il ne mentionne ni prestataire ni délégation dans son dispositif de tenue. Il parle seulement d'un laboratoire mandaté pour les prélèvements. Ce silence compte : la responsabilité reste à la personne responsable de la piscine, même si c'est votre technicien qui tient le stylo.
Nous recommandons d'écrire dans le contrat ce que votre équipe consigne et à quelle fréquence, et ce qui reste à la charge du client. Nous déconseillons de promettre que vous « tenez le carnet » sans définir cette ligne : au premier incident, la formule vous engage plus loin que votre intervention hebdomadaire. Notre modèle de contrat d'entretien piscine donne les clauses de base à compléter.
Ce qu'AquaPro Manager couvre, et ce qu'il ne couvre pas
Le logiciel n'a pas de module carnet sanitaire. Rien dans nos fonctionnalités publiées n'indique qu'il produise un carnet conforme à l'article 3, et nous ne le présentons donc pas comme tel. Ne remplacez pas le carnet de votre client par nos fiches sans l'avoir validé avec lui.
Ce que vous trouvez aujourd'hui est plus modeste. La fiche d'intervention garde la trace de la visite, signée sur mobile par le client et le technicien, comme le décrit notre modèle de bon d'intervention piscine. Le guide sur la gestion des clients décrit la fiche piscine et l'historique des interventions de chaque client. Ces éléments alimentent le carnet de votre client ; ils ne le remplacent pas. La signature numérique est comprise dans le plan Starter à 39 € par mois comme dans le plan Business à 89 €, avec 14 jours d'essai sans carte bancaire.
À votre place, avant la fin de l'année, nous ferions trois choses : lister ceux de vos clients qui relèvent de l'usage collectif, demander à chacun qui sera la personne responsable au 1er janvier, puis réécrire la ligne « qui consigne quoi » dans leur contrat. Pour tester ce que nos fiches apportent à ce travail, l'essai gratuit est détaillé sur la page tarifs. Pour organiser plusieurs bassins et plusieurs techniciens chez ces clients, lisez notre page sur l'entretien de piscines collectives.
Sources : arrêté du 23 juin 2026 (AIDA, Ineris), ARS Hauts-de-France, ARS Île-de-France.