Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AquaPro Manager, solution SaaS de gestion d'interventions pour professionnels de la piscine.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant AquaPro Manager, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

AquaPro Manager est une application web et mobile permettant aux professionnels de la piscine de :

Gérer leurs clients et les piscines associées
Planifier et suivre leurs interventions
Créer des devis et factures
Gérer un catalogue de produits et services
Suivre les abonnements récurrents (plan Business)
Administrer leur équipe de techniciens (plan Business)

4. Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux professionnels. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4.2 Vérification

Nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou résilier tout compte en cas d'informations fausses ou trompeuses.

5. Abonnements et facturation

5.1 Plans disponibles

Plan Starter : fonctionnalités essentielles
Plan Business : fonctionnalités avancées

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette période.

5.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

5.4 Modification de plan

Vous pouvez changer de plan à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement avec calcul au prorata.

5.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées.

6. Utilisation du service

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser AquaPro Manager uniquement à des fins professionnelles légales et conformément aux présentes CGU.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Utiliser le service à des fins illégales
Tenter d'accéder à des comptes tiers
Transmettre des virus ou codes malveillants
Surcharger ou perturber le service
Extraire des données par scraping ou robots
Revendre ou sous-licencier l'accès au service

7. Propriété intellectuelle

AquaPro Manager et tous ses éléments (code, design, marques) sont notre propriété exclusive. Vous conservez la propriété de vos données.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre service.

8. Données et confidentialité

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9%. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au service.

Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires, notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

10. Limitation de responsabilité

AquaPro Manager est fourni "en l'état". Nous ne pouvons être tenus responsables de :

Pertes de données dues à une erreur utilisateur
Dommages indirects ou perte de profits
Interruptions de service indépendantes de notre volonté
Actions de tiers

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement annuel.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées 30 jours à l'avance par email. Votre utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Défaut de paiement
Utilisation frauduleuse ou abusive
Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : legal@aquapromanager.fr